Conditions d'utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 13/02/2025
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits »).
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site du Vendeur, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre documentation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site du Vendeur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais peuvent être modifiés en dehors de cette période.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client sélectionne sur le site les Produits qu'il souhaite commander, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site du Vendeur.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, selon les modalités suivantes :
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Paiement par carte bancaire
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai indicatif de 72 heures à l'adresse indiquée lors de la commande.
Si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande du Client.
Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 6 - Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit de la non-conformité ou de l'existence de vices cachés.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
ARTICLE 7 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur livraison.
Le Vendeur s'engage à protéger ces données et à ne pas les communiquer à des tiers sans accord préalable du Client.